Identification:

    •Nom Commercial: Dogxs

    •Adresse du siège: 13 route d'ennezat

    •Code postal: 63720

    •Ville: Saint Ignat

    •E-mail: dogxs@hotmail.fr

    •Site web: http://www.dogxs.fr

    •N° de Siret: 514 899 723 00019

 

1. Acceptation des conditions:

    Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur le site www.dogxs.fr et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent le contrat entre l'entreprise Dogxs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Tout client est sensé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé sa commande.

 

2. Produits:

    La totalité des produits proposés à ses clients par l'entreprise dogxs sont disponibles dans notre entrepôt. Si l'un des produits est indisponible le client en sera automatiquement informé et ne pourra donc pas le commander.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, le client peut nous contacter par mail à:

                                 Dogxs@hotmail.fr

 

3.Commande:

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L'entreprise Dogxs, confirme l'acceptation de sa commande au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

L'entreprise Dogxs se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations saisies par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).

 

4. Livraison:

    La livraison sera effectuée, par la poste dans les zones livrées par l'entreprise Dogxs. Ces transporteurs s'engagent par contrat avec l'entreprise Dogxs à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur, fournie par l'entreprise Dogxs.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute revente partielle ou totale des produits par le client est interdite.

L'entreprise Dogxs se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par la poste en collissimo ou lettre. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais de livraison sont à la charge du client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer,la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés (Χ2).

                      

 

5. Rétractation:

    Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné de tous les accesoires éventuels, notice d'emploi, documentations et facture en collissimo suivi, en précisant le ou les motifs du renvoi, à l'adresse suivante:

                   Dogxs 13 route d'ennezat, 63720, Saint Ignat

Les articles retournés incomplets, abîmés, entamés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'une reprise.

Dans le cas de retour d'articles expédiés en france métropolitaine, les frais d'expédition initiaux sont à la charge du client et seront déduits du montant total de l'avoir qui lui sera adressé.

Les frais de retour restent dans tout les cas à la charge du client.

L'avoir est dû dans un délai maximum de 30 jours aprés retour du colis dans nos entrepôts.

 

6. Prix:

    Le prix est exprimé en Euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Dogxs pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande.

 

7.Paiement:

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Dogxs.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue en ligne, directement dans un environnement sécurisé.

Soit par compte Paypal, soit par chèque bancaire à l'ordre de Dogxs.

Votre commande sera traitée dans les 48h00 (jours ouvrables) après réception de votre paiement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'entreprise Dogxs se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8.Litiges:

    L'entreprise Dogxs ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l'entreprise Dogxs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notament avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le <<bref délai>> de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.

 

9.Reserve de propriété:

    L'entreprise Dogxs conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

 

10. Garantie:

    Dans tous les cas l'entreprise Dogxs ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l'entreprise Dogxs est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivant du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du Code Civil);si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans les plus brefs délais à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du Code Civil). Le client peut nous contacter par mail à:

          Dogxs@hotmail.fr (réponse dans les 48 heures).

 

11.Informations légales:

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (Art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'entreprise Dogxs (sujet de l'e-mail "désinscription") à l'adresse email: dogxs@hotmail.fr. De plus, l'entreprise Dogxs s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Vous pouvez être amené à être informé de nos offres par e-mail, téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom et adresse) par e-mail à: dogxs@hotmail.fr ou par courrier à:

                   Dogxs, 13 route d'ennezat, 63720 Saint Ignat

 

12. Mise en garde:

    Les alphabets strass, métal et émail vendus par Dogxs ne doivent en AUCUN CAS être utilisés à des fins de reproduction de marques, logos ou sigles déposés, ceci constituant un acte de contrefaçon selon les lois en vigueur.

Dogxs décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse des produits qu'elle commercialise et ne saurait être tenue pour responsable d'actes délictueux commis par des tiers.

 

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